Processus d’Attribution de la Marque GOUVERNANCE ÉQUITABLE ®

En qualité de gestionnaire de la marque, nous serons votre interlocuteur, pour toutes les parties administratives et financières d’attribution. Mais nous nommerons un auditeur référent présent dans votre région, pour vous épauler sur la partie technique, et constituer avec vous votre dossier de demande d’attribution.

Le processus se déroulera en plusieurs étapes comme suit :

 

1/

Vous nous adressez une demande d’examen à la suite du test d’éligibilité (cliquez-ici) ou sur la page de contact du site (cliquez-ici)

 

2/

Nous vous adressons les documents de contractualisation et un cahier des charges

 

3/

Vous nous retournez la convention et charte graphique signées, ainsi que le premier règlement

 

4/

Vous constituez le dossier de demande d’attribution, que vous adressez à l’auditeur référent

 

5/

L’Auditeur référent analyse votre dossier, et vous conseille. Puis il vient faire un diagnostic sur site et valider les données de votre dossier.

 

6/

Avec l’accord de l’Auditeur référent, vous nous adressez votre dossier de demande d’attribution

 

7/

Vous répondez aux éventuelles réserves de la commission d'attribution.

La commission d’attribution examine votre dossier. L’attribution peut alors se faire sous certaines réserves dans la mesure où celles-ci seront potentiellement levées par vous au plus tard 30 jours après la réunion de la commission. Nous vous adressons par écrit la décision de la commission.

 

8/

Après acceptation de votre dossier, vous nous adressez votre deuxième règlement.

 

9/

Nous vous enregistrons sur la liste des organisations marquées, et vous adressons les outils de communication (certificat d’authenticité, logo numérisé, autocollants, pins)

La marque GOUVERNANCE ÉQUITABLE ® est délivrée pour une durée d’un an. Un candidat ayant obtenu le logo millésimé de l’année « N » devra, pour obtenir le logo des années « N+1 », puis « N+2 », nous transmettre, les données de « suivi » présentées dans le cahier des charges et s’acquitter des droits d’usage.